Exportation de certains produits et marchandises finis et semi-finis issus du recyclage de déchets des métaux ferreux et non ferreux
Les exportateurs de ces marchandises doivent souscrire à un cahier des charges et obtenir une autorisation d'exportation délivrée par les services du ministère du Commerce et de la Promotion des Exportations.
- Cahier des charges (téléchargeable) :
- Liste des sous positions tarifaires douanières des produits concernés (téléchargeable) ;
- Formulaire à renseigner (téléchargeable) ;
- Modèle de l’autorisation d’exportation (téléchargeable).
