Autorisation d’exportation des produits de terroir et divers types de pâtes alimentaires
Exportation des produits agro-alimentaires dérivés ou ceux dont la matière première utilisée ne soit pas subventionnée, produits de terroir notamment le fric, dioul, mermez conformément aux tarifs douaniers fixés ainsi que divers types de pâtes alimentaires , couscous, semoule et farine
L’opérateur économique doit se soumettre à un engagement (modèle de lettre d'engagement téléchargeable) visé par les services de direction de commerce de wilaya et les services des douanes attestant que les produits destinés à l’exportation ne doivent nullement influer sur l’approvisionnement régulier du marché national et que la matière première utilisée dans la production de ces produits, a été importée par lui ou acquise auprès du marché local.
