Contrôle aux frontières de la conformité des produits importés

produits importés


  • Procédure de contrôle des produits importés aux postes frontaliers Consulter
  • Procédure de la demande de recours Consulter
  • Procédure de la mise en conformité des produits importés reconnus non conformes Consulter

Les spécimens et le contenu des documents relatifs au contrôle aux frontières de la conformité des produits importés

Décret exécutif n° 05-467 du 10 décembre 2005 fixant les conditions et les modalités de contrôle aux frontières de la conformité des produits importés

Décret exécutif n° 05-465 relatif à l'évaluation de la conformité

Décision du 22 décembre 2009 fixant les modalités d’application de l’article 141 du code des douanes relatif à l’entrepôt public (JO n° 25 du 18 Avril 2010)

Décret exécutif n° 10-288 du 14 novembre 2010 relatif aux personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail.

Textes Réglementaires commerce extérieur

Consulter

Accords Commerciaux

Nouvelles dispositions réglementaires en matière d'importation d'exportation

Dispositif du suivi des importations sous franchise des droits de douane dans le cadre des accords de libre échange

Communiqué relatif au Dispositif du suivi des importations sous franchise de droits de douane dans le cadre des Accords de libre échange

Décret exécutif n° 10-89 du 10 mars 2010 fixant les modalités de suivi des importations sous franchise des droits de douane dans le cadre des accords de libre échange (l'imprimé de demande de franchise est joint en annexe de ce décret -Version imprimable)

Liste des produits bénéficiant de la franchise des droits de douane à l'importation de l'UE .

Convention Algéro-jordanienne

Procédure d’octroi d’une licence d’importation