Communiqué concernant les ventes en soldes et les ventes promotionnelles durant le mois de Ramadhan sacré et l'Aïd El Fitr
Il est porté à la connaissance des agents économiques et des consommateurs que les ventes en soldes sont autorisées durant le mois de Ramadhan sacré et les jours de l'Aïd-El- Fitr au niveau des locaux commerciaux et en dehors de ceux-ci à travers les espaces commerciaux réservés à cet effet et ce, en application du décret exécutif n° 20-390 du 26 décembre 2020.
L'Nous invitons les opérateurs à se lancer avec force dans l'exercice de ces ventes en soldes et des ventes promotionnelles également, qui sont ouvertes durant toute l'année et qui concernent les produits très demandés durant ces deux événements (alimentation générale, fruits et légumes, viandes, fruits secs, ingrédients des gâteaux, habillement et chaussures, électroménagers et ustensiles de cuisine) et de consentir des réductions de prix attractives pour les consommateurs et ce, pour satisfaire leurs attentes mutuelles en la matière.
A cet effet, nous informons aussi les opérateurs que dans le cadre de l'assouplissement des procédures administratives, il a été décidé de les dispenser exceptionnellement durant ces deux périodes, de la demande d'autorisation d'exercice de ces deux activités (ventes en soldes et promotionnelles).
Ces ventes seront ouvertes une semaine avant le début du mois de Ramadhan, à savoir le 24 Châabane 1442 correspondant au 07 avril 2021 et prendront fin le deuxième jour de l'Aid-El-Fitr (02 Chaoual 1442 correspondant au 13 mai 2021)
COMMUNIQUE
Il est porté à la connaissance des établissements privés d'éducation et d'enseignement et des parents d'élèves qu'une décision interministérielle a été signée par les ministres du commerce et de l'éducation nationale fixant le modèle-type du contrat de scolarisation liant ces deux parties.
L'objectif visé à travers la formalisation de ce contrat-type est d'encadrer globalement les liens contractuels qui lieront, à l'avenir, ces deux parties dans tous les aspects afin que ces établissements et les parents d'élèves puissent concrétiser leurs relations dans un cadre organisé et transparent et dans le respect mutuel des intérêts légitimes des deux parties.
Ce modèle-type, qui servira de référence en la matière, sera d'autant plus utile car les activités pédagogiques de ces écoles revêtent un caractère de service public, nécessitant un encadrement particulier de la part des autorités publiques.
Les établissements privés d'éducation et d'enseignement sont invités, à insérer les clauses du contrat-type dans le contrat fixant leurs relations avec les parents d'élèves et à conformer les contrats déjà en vigueur, avec les clauses du contrat-type et ce, au titre de l'année scolaire 2020-2021.
Pour permettre leur exploitation rapide et rationnelle par les deux parties, la décision interministérielle et le modèle-type du contrat ont été insérés dans les sites web relevant des deux secteurs (administration centrale et locale).
La coopération des deux parties au titre du respect du contrat-type est nécessaire et elles doivent collaborer pleinement dans un esprit d'entente et de cordialité dans ce cadre, pour assurer sa mise en œuvre rapide et efficiente afin de préserver l'intérêt de l'élève, qui doit être la préoccupation majeure et prioritaire en la matière.
Les services des administrations relevant des deux secteurs restent à la disposition des établissements privés d'éducation et d'enseignement et des parents d'élèves pour toute information et précision complémentaires jugées utiles en la matière.
République Algérienne Démocratique et Populaire
Ministère du Commerce
Direction Régionale du Commerce d'Oran
Campagne Nationale de Sensibilisation, de Vulgarisation et D’information des Consommateurs
La Direction Régionale du Commerce d'Oran informe tous les opérateurs économiques ainsi que les consommateurs qu’une campagne nationale de sensibilisation, de vulgarisation et d’information, se déroulera pour cette année du 19 avril 2020 et couvrant toute la durée de la saison estivale. Cette campagne nationale de sensibilisation sera axée essentiellement autour de différentes thématiques, à savoir :
Le coup d'envoi de cette caravane sera donné à partir des sièges des Directions de Wilaya du Commerce le dimanche 19 avril 2020 à 09 h 00 mn en présence des responsables des services extérieurs relevant du Ministère du Commerce et les représentants des associations de protection du consommateur.
Cette action vise à sensibiliser le consommateur sur le risque que peuvent présenter les produits non conformes et dépourvus d'hygiène.