Bilan de Contrôle de la Qualité et Pratiques Commerciales de la région d'Oran Année 2022
Janvier Février Mars 1er trimestre 1er Semestre
Avril Mai Juin 2éme trimestre
Juillet Aout Septembre 3éme trimestre 2éme Semestre
Octobre Novembre Decembre 4éme trimestre

 

  Durant l’année 2020, les services de contrôle relevant des wilaya de la région d’Oran ont réalisé un total de 200 822 interventions aux différents stades de mise à la consommation des produits et services; ce qui a permis la constatation de 13 087 infractions liées aussi bien aux aspects de la qualité qu’aux pratiques commerciales et concurrentielles, donnant lieu ainsi à l’établissement de 12 464 procès verbaux.

  Il y a lieu de signaler également que les services de contrôle relevant des Directions de Wilaya du Commerce de la région ont proposé la fermeture (cessation d’activité) de 2 771 établissements.

De même, il a été procédé à la saisie de diverses marchandises pour une valeur globale de 104 662 433,71 DA.

CONTROLE DES PRATIQUES COMMERCIALES :

   D’une manière générale, au plan du contrôle des pratiques commerciales, les services de contrôle au niveau de la région ont enregistré 105 442 interventions qui ont permis la constatation de 9 629 infractions et l'établissement de 9 174 procès verbaux. La répartition de ces bilans par direction de wilaya est résumée comme suit :
Wilaya Oran Tlemcen Mostaganem Sidi Bel Abbes Ain-Temouchent Total Régional
Nbre d'Interventions 20575 46685 15590 13886 8706 105442
Nbre d'Infractions 3687 1718 2272 1325 627 9629
Nombre de PV 3676 1716 2049 1125 608 9174
Nombre de fermetures administratives 515 357 1091 244 76 2283
Montant du défaut de facturation 9 018 102 058,91 1 617 679 205,97 960 995 680,04 748 671 713,01 391 281 490,65 12 736 730 148,58

CONTROLE DE LA QUALITE ET REPRESSION DES FRAUDES :

   Au plan du contrôle de la qualité et dans un soucis de préserver la santé du consommateur ainsi que ses intérêts matériels, les agents de contrôle ont effectué plus de 95 380 interventions pour un nombre d’infractions estimé à 3 458 et l’établissement de 3 290 procès verbaux de poursuites judiciaires
Wilaya Oran Tlemcen Mostaganem Sidi Bel Abbes Ain-Temouchent Total Régional
Nbre d'Interventions 24908 34448 19367 10543 6114 95380
Nbre d'Infractions 669 865 963 574 387 3458
Nombre de PV 640 865 929 484 372 3290
Nombre de determinations 3085 5305 3514 2641 3166 17711
Montant des saisies 28 692 888,66 4 114 988,21 15 534 013,13 13 057 023,65 1 028 424.00 62 427 337,65
Nombre de fermetures administratives 89 138 47 166 48 488